Conditions Générales de Vente (CGV) pour les transactions avec les utilisateurs commerciaux ou professionnels
1. Domaine d‘application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Alambica Sàrl et son client (effectuant une commande par l’interface de vente de la boutique en ligne, e‐mail ou téléphone).
Alambica Sàrl livre exclusivement les produits et les services sur la base des CGV valables au moment de la commande.
En envoyant une commande, le client confirme avoir lu et accepté les CGV et confirme être un utilisateur professionnel ou commercial. Par ce fait, il a connaissance des risques liés aux produits & services et connait les législations et règlements en concernant les produits et services achetés.
Certains termes s’écartant des CGV peuvent être établis dans des accords individuels convenus par écrit entre Alambica Sàrl et son client. Cependant en cas de litige les CGV servent de référence pour tous les points non mentionnés par écrit.
2. Les produits
Les produits d’Alambica Sàrl ne sont pas destinés au large public (consommateur final) et ne sont pas emballés de la sorte.
De même, la documentation (fiche technique et feuille de sécurité) est fournie en anglais de manière standard. Au besoin, le client peut faire une demande pour une version française ou allemande. Celle‐ci lui sera fournie moyennant un délai nécessaire à la traduction.
Les informations sur les produits obtenues sur le site internet www.alambica.ch ou sur le Shop online sont à titre indicatif et non contractuelles. Alambica Sàrl ne peut être tenu responsable de l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité de ces informations. De même, les standards qualité, les noms botaniques, les indications géographiques, les échantillons, les analyses (liste non exhaustive) sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
3. Prix
Les prix sont donnés en francs suisses TVA exclue. Les prix ne comprennent notamment pas: l’emballage, les frais d’envoi, de reprise ou d‘élimination (produit ou emballage).
Des modifications de prix peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis.
4. Vente
Alambica Sàrl vend ces produits exclusivement aux professionnels ou aux utilisateurs commerciaux. Alambica Sàrl refuse de vendre ces produits au grand public.
En effectuant sa commande, le client confirme être un utilisateur professionnel, avoir conscience des dangers liés aux produits, des règlements et lois en vigueur concernant le produit et l’utilisation prévue.
Alambica Sàrl ne peut pas être tenu responsable pour une mauvaise utilisation (exemple surdosage), un entreposage non approprié (exemple à portée des enfants) ou de tout autre problème lié à une utilisation non conforme aux bonnes pratiques ou à la législation.
5. Commande
Les commandes s’effectuent par le biais du magasin en ligne, par e‐mail ou par téléphone. La commande du client n’est pas contraignante ou obligatoire.
Le client est responsable pour sa commande en ligne et sera traitée telle que reçue par Alambica Sàrl sans demande de précision complémentaire.
Alambica Sàrl est libre de refuser une commande en tout temps sans être tenu de préciser la raison du refus. Dans un tel cas, Alambica Sàrl en informe le client.
Un contrat d’achat est valable à partir du moment où les produits commandés sont envoyés ou que le client confirme l’envoi.
Alambica Sàrl ne peut pas être tenu responsable pour une mauvaise commande ou un manque d’informations du à une erreur effectuée sur le PC du client.
Suite à une erreur de transmission ou d’une erreur commise sur le PC du client, le client ne dispose pas de droit d’annulation de la commande.
6. Disponibilité des produits
Alambica Sàrl ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se garde le droit de ne pas livrer tous les articles commandés. (Exemple si le produit n’est pas ou plus disponible dans sa totalité). Alambica Sàrl informe le client si un article n’est plus disponible. Les articles non livrés ne seront pas envoyés une fois la marchandise redevenue disponible et si le client le souhaite, il devra effectuer une nouvelle commande.
Alambica Sàrl se réserve le droit de s’écarter de la commande dans le cas où un produit ne serait temporairement plus disponible en le remplaçant par un produit disponible ayant des caractéristiques comparables ou équivalentes.
7. Livraison
Le délai de livraison dépend des circonstances. Les dates de livraisons ou les délais mentionnés sont des indications non contractuelles. En cas de retard le client ne peut pas exiger de dédommagement ou compensation.
Le client est obligé d’accepter la marchandise et de la payer. Les livraisons s’effectuent par Poste (courrier A) ou par expéditeur (palettes).
La commande minimale et de 50.00 CHF.
Les frais d’expédition par poste (frais de port et emballage secondaire) seront facturés comme suit:
Paquet jusqu‘à 2 kg: CHF 9.00
Paquet jusqu‘à 5 kg: CHF 11.00
Paquet jusqu‘à 10 kg: CHF 12.00
8. Payement
Le client paye le montant dû par avance sur le compte d’Alambica Sàrl:
Titulaire du compte: Alambica GmbH
N° compte: 272‐430244.01C
N° clearing: 272
Nom de la banque: UBS Biel; 2501 Biel/Bienne
IBAN: CH89 0027 2272 4302 4401 C
BIC: UBSWCHZH80A
D’entente avec Alambica Sàrl, les clients réguliers ont la possibilité de payer sur facture. La facture doit être payée net dans les 30jours suivant la commande. Les factures non réglées doivent être payées avant la livraison d’une nouvelle commande. En cas de retard de payement Alambica Sàrl peut suspendre l’ordre suivant.
Les coûts des rappels et les intérêts (6%) sont facturés au client.
9. Retrait et restitution de biens
Sous réserve que les produits soient retournés intacts et dans leur emballage d’origine, le client peut retourner les produits reçus dans les 14 jours suivant la réception, sans obligation de mentionner la raison. Le retour du produit est considéré comme étant une annulation de la commande.
Le retour de la marchandise s’effectue à la charge, sous la responsabilité et au risque du client. Hormis s’il s’agit d’une mauvaise livraison effectuée par Alambica Sàrl.
Le droit de retour n’est pas accepté si les produits livrés sont préparés spécialement sur les indications du client (produit non standard), pour les produits à durée de conservation limitée (<3mois), les produits à prix réduits ou les produits périmés.
Les retours sont à effectuer à notre adresse: Alambica Sàrl, Les Nioles 6, 2612 Cormoret
Pour autant que toutes les factures ouvertes aient été réglées par le client, les retours éventuels seront crédités par Alambica Sàrl sur le compte du client ou crédité sur les commandes ultérieures.
10. Réserve de propriété
Les produits livrés au client restent la propriété d’Alambica Sàrl, jusqu’au règlement complet de la facture ainsi que de tous les frais engendrés par un éventuel retard (intérêts).
Si le client n’effectue pas le payement dans les délais impartis, Alambica Sàrl est en droit d’annuler le contrat et de reprendre la marchandise.
11. Responsabilité et garantie
Alambica Sàrl n’assume aucune responsabilité pour toute erreur dans les illustrations, les prix, les textes, les retards de livraisons ou les oublis.
Par la remise de la marchandise au transporteur, Alambica Sàrl rempli toutes ses obligations vis‐à‐vis de la commande effectuée par le client. Alambica Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En particulier, Alambica Sàrl n’assume aucune responsabilité dans le cas où la marchandise n’est pas directement remise au client, mais que la marchandise a été déposée par exemple en l’absence du client.
Le client est tenu d’inspecter la marchandise reçue dès sa réception et d’informer Alambica Sàrl par écrit de tous les défauts constatés, dans les sept jours suivants la réception de la marchandise.
En présence de défauts, le client est en droit d’exiger le remplacement ou une réduction du prix d’achat. Le client renonce à ses droits en cas de défauts mineurs (exemple bouteille aluminium endommagée).
De plus, dans la mesure où la loi l’autorise toute garantie sera rejetée par Alambica GmbH.
Dans le cadre d‘internet, Alambica Sàrl n’assume aucune responsabilité que ce soit pour le contenu de son site, des informations reprises par ses clients ou par des tiers.
Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites web que le site d’Alambica Sàrl. Alambica Sàrl se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’activation d’un hyperlien s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur seul.
12. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi fédérale helvétique et, plus particulièrement, au Code des Obligations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Alambica Sàrl qui privilégiera toujours une solution à l’amiable avant toute action en justice.
Les rapports entre les parties sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre elles dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera réglé par les tribunaux ordinaires du Canton de Berne et le Tribunal Fédéral.
13. Validité et modification des Conditions Générales de Vente
La présente CGV prend son effet le 1 janvier 2011. En cas de litige la dernière version française publiée sur le site internet est valable.
